​Article 1 : Objet et Champ d'Application
​Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site internet [Atelier Lina Flowers] et la vente de prestations et produits floraux à domicile (commandes sur mesure, mariages, deuils, ateliers floraux) par [Atelier Lina Flowers], immatriculée sous le numéro SIRET [84081429700015], dont le siège est situé à [7 rue Jean Claude brialy 49100 - Angers ] (ci-après « le Vendeur » ou « le Prestataire »).
​Le fait de passer commande ou d'utiliser ce site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux présentes conditions.
​Article 2 : Utilisation du Site Internet
​Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'équipements informatiques et d'un accès internet.
​L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes et à fournir des informations exactes lors de ses commandes ou demandes de devis.
​Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis tout ou partie du contenu, des services ou des fonctionnalités du site.
​Article 3 : Produits et Prestations Proposés
​En tant que fleuriste à domicile, le Vendeur propose :
​Confection florale événementielle : Mariages, deuils, anniversaires et autres cérémonies, sur devis personnalisé.
​Ateliers floraux : Cours d'art floral à domicile ou dans des lieux partenaires, sur réservation.
​Vente de bouquets et compositions : Commandes ponctuelles livrées à domicile ou en point relais selon les zones desservies.
​Les visuels et photographies des créations présentées sur le site sont non contractuels : s'agissant de produits naturels (fleurs fraîches de saison), de légères variations de formes ou de teintes peuvent survenir.
​Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
​Tarifs : Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€). Pour les prestations sur mesure (mariages, deuils, grands événements), un devis détaillé est établi et valable pendant [30 jours].
​Modalités de paiement : Les paiements sur le site ou lors de la commande s'effectuent par les moyens acceptés par le Vendeur (Carte bancaire via une solution sécurisée, virement, etc.).
​Acomptes : Pour les mariages et prestations d'importance, un acompte de [30 % ou 50 %] est exigé à la validation du devis. Le solde est dû au plus tard [le jour de la prestation / quelques jours avant].
​Article 5 : Commandes, Annulations et Rétractation
​Mariages et Deuils : En raison de la nature périssable des fleurs fraîches et du travail de préparation sur mesure :
​Pour les mariages, toute annulation intervenant moins de [30 jours] avant la date de l'événement ne donnera pas lieu au remboursement de l'acompte versé.
​Pour les deuils, les commandes étant urgentes et personnalisées, l'annulation n'est plus possible dès lors que l'approvisionnement des fleurs a débuté.
​Ateliers floraux : En cas d'annulation par le participant moins de [48 heures] avant l'atelier, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
​Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou susceptibles de se périmer rapidement (fleurs fraîches).
​Article 6 : Garanties et Responsabilité
​Le Vendeur garantit la fraîcheur des fleurs au moment de la livraison ou de la mise à disposition.
​Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des compositions florales par le client après la livraison (exposition au soleil, chaleur, courants d'air).
​La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grèves, problèmes d'approvisionnement des producteurs indépendants).
​Article 7 : Propriété Intellectuelle
​Tous les éléments du site [Atelierlinaflowers.com] (textes, photographies des créations, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
​Article 8 : Gestion des Comptes Membres (Le cas échéant)
​Si le site propose la création d'un compte client :
​Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout membre qui violerait les présentes conditions, ferait un usage abusif ou frauduleux du site, ou porterait atteinte à l'image de l'entreprise.
​Article 9 : Données Personnelles et Confidentialité
​Les informations recueillies auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : [louloufayssal@hotmail.com].
​Article 10 : Droit Applicable et Litiges
​Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.